Contentieux entre la mairie et la CSF

Contentieux entre la mairie de Tourrettes-sur-loup et de la compagnie des Chemins de Fer du Sud de la France à propos de l’entretien de la route de la gare

Lors de la construction de la ligne de chemin de fer Nice – Meyrargues, ligne du Central Var, plus communément appelée «Train des Pignes», la Compagnie des Chemins de Fer de Provence avait réalisé une route pour permettre aux véhicules et aux passagers du train d’accéder à la gare . Actuellement cette route porte le nom de Route de l’Ancienne Gare, mais à l’époque elle portait le nom d’Avenue de la Gare.
Au fil des temps cette route s’était dégradée suite à l’érosion et de la fréquence des passages.

avenue-de-la-Gare
Le 2 Mars 1921, Mr DUHET , Maire de Tourrettes, adressait un courrier au Chef des Services de l’Exploitation de la Cie des Chemins du Sud de la France ( C.S.F ) pour l’informer de l’état de délabrement dans lequel se trouvait cette route et que la commune était prête à prendre à sa charge la réfection, à hauteur de 8.000 F.
M le Maire précisait que dans le cas ou la Compagnie ne serait pas d’accord sur ce montant, il lui demandait d’envoyer une équipe d’ouvriers pour effectuer ces travaux, la commune s’engageait pour sa part à mettre également à  disposition  du personnel.
Malheureusement cette correspondance n’a pas eu l’effet escompté par la commune et dans sa réponse en date du 28 Avril 1921, la Cie C.S.F rappelait à M le Maire que cette Avenue «faisait partie intégrante du domaine privé de la Cie et qu’à ce titre son accès était réservée exclusivement aux  usagers du train». Elle précisait qu’elle était affranchie de toute servitude de passage tant au profit de la commune que des riverains pour accéder à leurs propriétés.
La Cie envisageait même « à interdire l’accès de ce chemin  à toutes personnes et  à tous charrois empruntant cette avenue pour des raisons autres que celles de l’exploitation du chemin de fer».
Vu le caractère de plus en plus conflictuel que prenait  cette affaire le Maire dans une réponse, en date du 28 Juin 1921, informait ladite Cie que le Conseil Municipal de Tourrettes ignorait les conditions particulières qui avaient été fixées au moment de la réalisation de la route et tenait à rappeler que la commune lui avait cédé  gratuitement une parcelle de terrain lors de la construction de la ligne.
Pour la municipalité  la décision de la Cie d’interdire l’accès de la route à des non utilisateurs du train ne paraissait pas justifiée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixait définitivement à 5.000 F sa participation pour la remise en état de la route.
Durant 2 ans plus de nouvelle de la Cie, la route devenait  de plus en plus impraticable et  le mécontentement  de la population grandissait, sentiment aggravé dès l’origine par l’éloignement de la gare par rapport au village. Devant l’inertie de la Cie et pour répondre à l’attente de ses administrés, le Conseil Municipal décidait dans sa séance du 5 Janvier 1923 de saisir  M le Préfet pour lui demander d’intervenir  auprès de la Cie C.S.F afin qu’elle procède aux travaux de remise en état les plus urgents.

La suite de cette histoire ne dit pas si ces travaux ont été finalement exécutés.
Toutefois Il faudra attendre la fin de l’exploitation de la ligne par la Cie et le transfert de son patrimoine dans le domaine public, puis dans le domaine communal pour régler définitivement ce contentieux.

Philippe BENSA